Ramonage obligatoire : combien de fois par an dans les Yvelines ?

Dans les Yvelines, un conduit de cheminée, d’insert ou de poêle qui sert tous les hivers se fait ramoner deux fois par an, dont une pendant la saison de chauffe : c’est ce qu’impose le règlement sanitaire départemental. Le décret national du 20 juillet 2023 fixe, lui, un minimum d’un ramonage tous les douze mois. Un conduit raccordé à une chaudière gaz, ou déjà tubé, peut se contenter d’un passage par an. Et après chaque ramonage, une attestation vous est remise : c’est elle qui compte le jour où il faut prouver que le conduit a été entretenu.

Voici les deux textes, cités, puis appliqués aux maisons des Yvelines : l’appareil, le moment de l’année, qui s’en charge, et ce que le ramoneur doit vous laisser.

Combien de fois par an faut-il faire ramoner ?

Deux fois par an pour un conduit qui dessert un appareil au bois, au charbon ou au fioul utilisé chaque hiver dans les Yvelines, une fois par an pour un conduit qui ne sert qu’au gaz ou qui est tubé. La réponse tient à deux textes qui se superposent : une règle nationale récente, et une règle départementale plus ancienne mais plus exigeante.

La règle nationale depuis le 1er octobre 2023

Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a fait entrer l’entretien des appareils de chauffage et le ramonage des conduits dans le code de la santé publique, aux articles R. 1331-14 et suivants. Il s’applique depuis le 1er octobre 2023, partout en France.

Ce qu’il impose :

• le conduit d’un appareil individuel se ramone au moins tous les douze mois ;
• les conduits collectifs se ramonent au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe ;
• l’appareil lui-même — poêle, insert, chaudière — s’entretient au moins tous les douze mois, avec un premier entretien dans l’année qui suit son installation ;
• le ramonage est défini comme le nettoyage « par action mécanique directe » de la paroi intérieure du conduit, et l’emploi du feu ou d’explosifs est interdit ;
• une attestation est remise dans les quinze jours ouvrés, et elle se conserve au moins deux ans.

Le décret dit donc « au moins une fois ». Il ne dit pas « une seule fois ».

La règle des Yvelines : l’article 31.6 du règlement sanitaire départemental

Chaque département a son règlement sanitaire départemental, le RSD. Celui des Yvelines a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 juillet 1979, et son article 31.6, qui traite de « l’entretien, nettoyage et ramonage des conduits de fumées et de ventilation », a été modifié par un arrêté du 29 octobre 1982. La ville de Versailles en publie le texte intégral sur son site (règlement sanitaire départemental des Yvelines, PDF).

Sa règle est plus précise que celle du décret :

Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.

Et il prévoit l’exception : « lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides pourront n’être ramonés qu’une fois par an ».

Le même article ajoute trois choses qu’on oublie souvent : le certificat de ramonage doit préciser quels conduits ont été ramonés et attester de leur vacuité sur toute leur longueur — c’est-à-dire qu’ils sont vides, dégagés, du foyer jusqu’à la sortie de toit ; après un feu de cheminée, un sinistre ou des travaux, le conduit doit être examiné par un professionnel qui établit un certificat ; et les occupants doivent être prévenus suffisamment à l’avance du passage des ramoneurs quand il s’agit de conduits collectifs.

Quand les deux textes ne disent pas la même chose

Sur le papier, un propriétaire de Versailles lit « au moins une fois par an » dans le décret et « deux fois par an » dans le règlement des Yvelines. Les deux textes sont en vigueur, et ils ne se contredisent pas vraiment : le décret fixe un plancher national, le règlement départemental fixe la règle locale pour les conduits qui servent régulièrement. La façon la plus simple de ne jamais être en défaut est d’appliquer la plus exigeante des deux.

C’est d’ailleurs ce que recommande le texte national lui-même pour les gros utilisateurs de bois. L’arrêté du 20 juillet 2023, qui précise les modalités d’entretien et de ramonage des appareils de chauffage à combustible solide, recommande deux ramonages par an, dont un durant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse 6 mètres cubes apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés. Une maison chauffée principalement au poêle dépasse vite ces seuils.

Dernier point : votre contrat d’assurance habitation peut avoir sa propre clause sur l’entretien de la cheminée. Relisez-la. C’est elle que l’assureur lira après un sinistre, avant le décret et avant le règlement.

Combien de ramonages selon votre appareil

Le nombre de ramonages dépend moins du type de cheminée que du combustible et de l’usage. Le tableau ci-dessous met les deux textes côte à côte, appareil par appareil, pour un logement des Yvelines.

Appareil et conduit	Décret national (2023)	Règlement des Yvelines (art. 31.6)	À retenir
Cheminée à foyer ouvert, utilisée chaque hiver	Au moins 1 fois tous les 12 mois	2 fois par an, dont 1 pendant la saison de chauffe	2 ramonages
Insert ou foyer fermé au bois	Au moins 1 fois tous les 12 mois, plus l’entretien annuel de l’appareil	2 fois par an, dont 1 pendant la saison de chauffe	2 ramonages et 1 entretien
Poêle à bois bûche	Au moins 1 fois tous les 12 mois ; 2 recommandés au-delà de 6 m³ de bois par an	2 fois par an, dont 1 pendant la saison de chauffe	2 ramonages et 1 entretien
Poêle à granulés	Au moins 1 fois tous les 12 mois ; 2 recommandés au-delà de 2,5 t de granulés par an	2 fois par an si le conduit n’est pas tubé ; 1 fois s’il est tubé	1 à 2 ramonages et 1 entretien
Chaudière au fioul	Au moins 1 fois tous les 12 mois	2 fois par an, dont 1 pendant la saison de chauffe	2 ramonages et 1 entretien
Chaudière au gaz	Au moins 1 fois tous les 12 mois	1 fois par an	1 ramonage et 1 entretien
Conduit tubé, quel que soit l’appareil	Au moins 1 fois tous les 12 mois	1 fois par an	1 ramonage au minimum
Conduit collectif d’immeuble	Au moins tous les 6 mois, dont 1 pendant la chauffe	2 fois par an, dont 1 pendant l’utilisation	À l’initiative du syndic

« Tubé » veut dire qu’un tuyau indépendant a été glissé dans l’ancien conduit : c’est souvent le cas après la pose d’un insert ou d’un poêle, et une plaque le signale en bas du conduit quand le tubage a été fait dans les règles.

Si vous ne savez pas dans quelle ligne vous êtes, c’est la première question que pose un ramoneur au téléphone. Le ramonage de cheminée, d’insert et de poêle à Versailles commence toujours par là : quel appareil, quel combustible, quel conduit.

À quel moment de l’année faire ramoner ?

Le premier ramonage se fait avant la première flambée, le second au cœur de l’hiver, pendant que l’appareil sert. C’est ce que veut dire « dont une fois pendant la période d’utilisation » : un conduit ramoné en septembre puis de nouveau en août ne respecte pas la règle, même s’il a bien été ramoné deux fois.

Période	Ce qu’on fait	Pourquoi à ce moment-là
Septembre – octobre	Premier ramonage, entretien du poêle ou de l’insert	Le conduit a passé l’été à l’arrêt : nids, débris tombés de la souche, suie humide. On le vérifie avant d’y refaire du feu.
Novembre	Premières flambées	Un conduit propre tire mieux : la fumée monte au lieu de refouler dans la pièce.
Décembre – février	Second ramonage, appareil en service	C’est le passage « pendant la période d’utilisation » exigé dans les Yvelines. On y voit la suie de la saison en cours.
Mars – avril	Fin de chauffe	Le moment de noter ce qu’on a brûlé et combien : c’est ce qui décide du nombre de ramonages l’hiver suivant.
Mai – août	Débistrage, tubage, travaux de souche et de toit	La cheminée ne sert pas : on peut l’immobiliser plusieurs jours sans gêner personne.

Le premier passage : avant la première flambée

C’est le plus important : un conduit resté froid tout l’été peut avoir accueilli un nid, reçu des débris de mitron ou de joint, ou gardé une suie humide. Tout cela se voit au ramonage, avant le premier feu.

Le second passage : au cœur de l’hiver

Il est souvent oublié parce qu’il tombe en pleine saison. C’est pourtant lui qui retire la suie accumulée depuis l’automne. Le plus simple est d’en fixer la date le jour du premier passage.

Le printemps et l’été : le temps des gros travaux

Un conduit bistré, fissuré ou trop large pour l’appareil ne se règle pas avec un ramonage. Le débistrage d’un conduit à Versailles et le tubage d’une cheminée dans les Yvelines demandent que la cheminée soit à l’arrêt, et parfois une intervention sur la souche. Le printemps et l’été sont faits pour ça : on arrive à l’automne avec un conduit prêt, au lieu de le découvrir inutilisable en novembre.

Qui doit faire ramoner : locataire, propriétaire ou syndic ?

Celui qui utilise l’appareil fait ramoner son conduit individuel ; le propriétaire ou le syndic fait ramoner les conduits collectifs. Le décret le dit en une phrase : pour les appareils individuels, l’entretien et le ramonage sont effectués « à l’initiative de l’occupant ». Dans le détail, quatre situations reviennent.

Vous êtes locataire

Le ramonage de votre cheminée, de votre insert ou de votre poêle vous revient. C’est une réparation locative : l’annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987, qui dresse la liste des réparations à la charge du locataire, y range le « ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation ». C’est donc vous qui appelez le ramoneur, vous qui payez, et vous qui gardez l’attestation — votre propriétaire peut vous la demander.

Vous êtes propriétaire et vous habitez le logement

Vous êtes l’occupant : le ramonage vous revient, conduit et appareil, et les attestations se gardent — un acheteur voudra savoir comment la cheminée a été entretenue.

Vous vivez en copropriété

Si votre appartement a son propre conduit, vous le faites ramoner comme un conduit de maison. Si le conduit est collectif — il dessert plusieurs logements, ou une chaufferie commune —, c’est le syndic qui organise le ramonage, deux fois par an dans les Yvelines, et les occupants doivent être prévenus à l’avance du passage. Dans les immeubles anciens de Versailles ou de Saint-Germain-en-Laye, où plusieurs conduits montent côte à côte dans la même souche, la question « à qui est ce conduit ? » se pose plus souvent qu’on ne croit : c’est le règlement de copropriété qui y répond.

Vous louez un logement : ce que vous devez à l’entrée du locataire

Le règlement sanitaire des Yvelines prévoit qu’à l’entrée de chaque locataire, le propriétaire ou son représentant doit s’assurer du bon état des conduits et des appareils de chauffage qui desservent le logement. Autrement dit : le locataire ramone pendant le bail, mais il doit recevoir un conduit en état de servir. Un ramonage avec attestation, fait juste avant l’entrée dans les lieux, est la façon la plus simple de le prouver.

Ce que doit contenir l’attestation de ramonage

L’attestation est le seul document qui prouve qu’un conduit a été ramoné, quand et comment ; elle doit donc dire précisément quel conduit, quel appareil, et dans quel état il a été laissé. Le décret impose qu’elle soit remise dans les quinze jours ouvrés qui suivent le passage et conservée au moins deux ans. Le règlement des Yvelines ajoute qu’elle précise le ou les conduits ramonés et atteste de leur vacuité sur toute leur longueur.

En pratique, une attestation complète porte :

• votre nom et l’adresse du logement ;
• l’appareil raccordé au conduit : cheminée ouverte, insert, poêle à bois ou à granulés, chaudière, avec sa marque et son modèle quand on les connaît ;
• le conduit ramoné, identifié sans ambiguïté quand il y en a plusieurs — « conduit du salon », « conduit de la chaudière » ;
• la date du passage et la méthode, qui doit être mécanique ;
• la mention que le conduit est vide sur toute sa longueur ;
• les anomalies constatées : bistre, joint ouvert, souche abîmée, conduit trop large pour l’appareil ;
• le nom, les coordonnées et la signature de l’entreprise qui a ramoné.

Pour l’entretien annuel d’un appareil au bois ou aux granulés, l’arrêté du 20 juillet 2023 détaille aussi l’attestation d’entretien : identification de l’appareil, date du dernier ramonage, points contrôlés, nom et signature du technicien.

Gardez-les toutes dans la même pochette : deux ans est un minimum, et une suite d’attestations raconte l’histoire du conduit.

Hérisson ou bûche de ramonage : ce qui compte comme un ramonage

Seul un ramonage mécanique compte : une brosse, le hérisson, passée dans toute la longueur du conduit pour décrocher la suie de la paroi. Le décret de 2023 et le règlement des Yvelines donnent la même définition — le nettoyage « par action mécanique directe » de la paroi intérieure du conduit — et interdisent tous deux l’emploi du feu ou d’explosifs.

La bûche de ramonage, les poudres et les produits qu’on brûle dans le foyer ne sont pas une action mécanique. Ils peuvent ramollir une partie des dépôts entre deux passages, mais ils ne retirent rien de la paroi et ne vérifient rien : ils ne remplacent pas un ramonage et ne donnent droit à aucune attestation.

Pourquoi deux passages : ce qu’on trouve dans les conduits des Yvelines

Deux ramonages par an, c’est la cadence qui empêche la suie de devenir du bistre et qui laisse le temps de voir un défaut avant qu’il ne devienne un danger. La suie est sèche et poudreuse : elle tombe au brossage. Le bistre est un dépôt dur, noir et brillant, qui se forme quand la fumée refroidit trop vite dans le conduit — bois humide, feu qu’on laisse couver, conduit trop large ou mal isolé. Il ne tombe plus au hérisson, et il s’enflamme : c’est lui qui fait les feux de cheminée.

Ce que change le bâti

Les Yvelines ont des maisons de toutes les époques, et chacune a ses conduits.

• Les immeubles anciens et les hôtels particuliers de Versailles et de Saint-Germain-en-Laye ont des conduits maçonnés dans l’épaisseur des murs, souvent de grande section. Un conduit large, raccordé à un poêle ou à un insert, refroidit la fumée : c’est la recette du bistre. C’est là que le tubage se discute.
• Les pavillons en meulière des communes de la boucle de la Seine, comme Houilles, et les maisons de l’entre-deux-guerres ont souvent des conduits en boisseaux de terre cuite. Un joint qui s’ouvre entre deux boisseaux se voit au ramonage, et pas autrement.
• Les maisons récentes et les rénovations ont un conduit inox ou un tubage : il s’encrasse moins, mais il s’encrasse, surtout avec un poêle à granulés réglé au ralenti.

Ce que change le bois

Un bois qui n’a pas assez séché fume plus, chauffe moins et encrasse plus vite. Il se range sous abri, aéré ; un bois qui siffle ou suinte dans le foyer n’est pas prêt. C’est la première cause d’un conduit qui se bistre en une saison.

Les signes qu’un ramonage ne peut plus attendre

Certains signes n’attendent pas le passage prévu :

• la fumée refoule dans la pièce quand on ouvre la porte du poêle ou quand le feu démarre ;
• une odeur de suie ou de fumée froide flotte dans la pièce, même sans feu ;
• des coulures noires ou brunes apparaissent au bas du conduit ou sur le tuyau de raccordement ;
• des débris noirs, secs ou brillants, tombent dans le foyer ;
• le feu tire mal, s’éteint seul ou ronfle anormalement ;
• une tache d’humidité apparaît au plafond ou au mur, près de la cheminée, sous les combles.

Ce dernier signe relève souvent autant du toit que du conduit : une souche fendue ou un solin décollé laisse entrer l’eau le long de la cheminée. Il se règle par une réparation de toiture autour de la souche, et un ramoneur qui monte sur le toit le voit en passant.

Sans attestation : ce que vous risquez

Le vrai risque d’un conduit non ramoné est l’incendie et l’intoxication au monoxyde de carbone ; le risque administratif, c’est de ne pas pouvoir prouver l’entretien au moment où on vous le demande.

Le monoxyde de carbone est un gaz qu’on ne voit pas et qu’on ne sent pas. Un conduit obstrué ou qui tire mal le renvoie dans le logement. L’Agence régionale de santé d’Île-de-France rappelle que l’Île-de-France est l’une des régions les plus touchées par les intoxications au monoxyde de carbone, avec environ 150 épisodes d’intoxication chaque année, et que le monoxyde de carbone est la première cause de mort toxique accidentelle en France. Parmi ses recommandations : faire vérifier et entretenir chaque année les conduits de fumée, par un ramonage mécanique.

Côté assurance, l’attestation est la pièce qu’on vous demandera après un feu de cheminée ; sans elle, l’assureur appliquera ce que prévoit votre contrat. Le règlement des Yvelines prévoit aussi qu’après un feu de cheminée, le conduit soit examiné par un professionnel avant d’être réutilisé, et que l’autorité compétente peut interdire l’usage d’un conduit dangereux jusqu’à sa remise en état.

Préparer le passage du ramoneur, en sept étapes

Un ramonage bien préparé est plus rapide, plus propre, et donne une attestation plus utile. Voici l’ordre dans lequel s’y prendre.

1. Faites l’inventaire de vos conduits. Cheminée du salon, poêle de la cuisine, chaudière du sous-sol : chaque appareil a son conduit, et chaque conduit doit figurer sur l’attestation.
2. Retrouvez la dernière attestation. Elle dit quand le conduit a été ramoné, et ce que le ramoneur avait remarqué la dernière fois.
3. Notez ce que vous avez brûlé l’hiver dernier. Nombre de stères ou de mètres cubes de bûches, sacs de granulés : c’est ce qui fixe le nombre de passages, d’après l’arrêté de 2023.
4. Fixez les deux dates d’un coup. Une avant la première flambée, une en plein hiver. Le second passage s’oublie moins s’il est déjà dans l’agenda.
5. Laissez le feu s’éteindre la veille. Un conduit et un appareil froids se ramonent en sécurité ; les cendres doivent être refroidies.
6. Dégagez l’accès. Un mètre autour du foyer, le chemin jusqu’à la trappe de visite s’il y en a une, et l’accès au grenier ou au toit si le ramonage se fait par le haut.
7. Relisez l’attestation avant de la ranger. Vérifiez que chaque conduit y figure, que la date est juste et que les anomalies signalées sont écrites. Rangez-la avec les précédentes.

Questions fréquentes

Est-ce obligatoire de ramoner deux fois par an ?

Dans les Yvelines, oui, pour un conduit qui sert régulièrement à un appareil au bois, au charbon ou au fioul : le règlement sanitaire départemental impose deux ramonages par an, dont un pendant la période d’utilisation. Le décret national de 2023 fixe au moins un ramonage tous les douze mois, et recommande deux passages au-delà de 6 m³ de bûches ou de 2,5 tonnes de granulés par an. Un conduit gaz ou tubé peut n’être ramoné qu’une fois par an.

Qui doit payer le ramonage, le locataire ou le propriétaire ?

Le locataire, pendant toute la durée du bail : le ramonage des conduits de fumée figure dans la liste des réparations locatives du décret du 26 août 1987, et le décret de 2023 le place à l’initiative de l’occupant. Le propriétaire doit, lui, remettre un conduit en bon état à l’entrée du locataire. Les conduits collectifs d’un immeuble sont à la charge du propriétaire ou du syndic.

La bûche de ramonage remplace-t-elle le ramonage ?

Non. Le ramonage est défini comme le nettoyage par action mécanique directe de la paroi du conduit ; une bûche ou un produit qu’on brûle n’en est pas un. Elle peut compléter l’entretien entre deux passages, mais elle ne retire pas les dépôts de la paroi, ne vérifie pas le conduit et ne donne lieu à aucune attestation.

Faut-il ramoner une cheminée dont on ne se sert presque pas ?

Oui, dès lors qu’elle peut servir. Le décret impose un ramonage au moins tous les douze mois pour un conduit en service, et un appareil resté plus de douze mois sans servir doit être entretenu avant d’être rallumé. Un conduit inutilisé peut aussi s’obstruer tout seul : nid, débris de souche, joint qui tombe.

Combien de temps garder l’attestation de ramonage ?

Au moins deux ans, d’après le décret de 2023. Dans les faits, gardez-les toutes : une série d’attestations montre que le conduit a été entretenu année après année, et c’est ce qu’on vous demandera après un sinistre ou à la vente du logement.